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Droit de la Consommation et de la Distribution

Le Cabinet vous conseille en droit de la consommation et de la distribution, et vous accompagne notamment dans le cadre des relations que vous pouvez entretenir avec vos partenaires économiques (fournisseurs, distributeurs ou autres partenaires).

Le Cabinet vous accompagne également en qualité de consommateur dans le cadre des relations que vous avez pu entretenir avec des professionnels, et des éventuels litiges qui ont pu naître, lors de l’achat de biens ou de prestations de services.

Dans vos relations exclusives entre professionnels, le Cabinet vous propose de réaliser des audits de contrats, ou de vous conseiller pour la rédaction et la négociation d’accords contractuels, de conditions générales de vente, ou encore de documents publicitaires, etc.

S’agissant spécifiquement des réseaux organisés de distribution (réseau de concessionnaires, franchises …), le Cabinet vous propose un accompagnement préliminaire afin de vous assurer de la conformité des accords et relations contractuels envisagés au sein de votre réseau, au regard du dispositif interne, et du droit européen de la concurrence.

Le Cabinet peut également vous soutenir lors de l’entrée au sein d’un réseau de distribution, notamment pour la rédaction et la négociation des conditions contractuelles avec votre fournisseur, ou avec votre distributeur (objectifs de vente, critères de sélection, durée du contrat, conditions et conséquence de la rupture …)

L’équipe du pôle distribution peut également vous conseiller, et défendre vos intérêts, tant dans la gestion de votre quotidien des relations commerciales (par exemple litiges liés à l’existence d’un réseau de distribution, ou plus généralement responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires, pratiques restrictives de concurrence, etc …), qu’au moment de la rupture des relations commerciales, souvent source de contentieux (rupture brutale des relations commerciales, défaut de préavis, clauses de non concurrence etc …)

Dans les relations entre professionnels et consommateurs,  le Cabinet vous apporte un soutien efficace dans vos actions en matière de service après-vente, responsabilité contractuelle en cas de non satisfaction concernant une vente ou une prestation de service, clauses abusives, informatique et libertés (droit d’accès de chacun aux données personnelles le concernant), pratiques commerciales déloyales (par exemple publicité fausse ou de nature à induire en erreur).