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Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme

Urbanisme et Aménagement

Nous accompagnons nos clients dans le traitement de leurs problématiques foncières. Il s’agit d’envisager tant l’exercice du droit de propriété (l’utilisation des sols) que les restrictions apportées à ce dernier, notamment en matière d’expropriation, préemption, ou alignement. 

Le droit de l’urbanisme est une matière dont la technicité est toute particulière, en plus de faire l’objet de mouvements perpétuels de libéralisation et de restrictions. Cette matière a la particularité d’être à la croisée des droits administratif (légalité des documents et autorisations d’urbanisme),  civil (actions en démolition, rapports de voisinage) et du droit pénal (actions concernant les constructions illégales).

Dans ce cadre, notre cabinet assure notamment la contestation, ou la défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, opposition à déclaration de travaux, etc.). La montée en puissance de la loi ALUR et la mise en révision subséquente de nombreux plans locaux d’urbanisme (PLU) génèrent également un nouveau contentieux, la limitation de l’étalement urbain pouvant remettre en cause plusieurs projets fonciers.

Le cabinet vous accompagne aussi  dans le traitement des problématiques propres à l’urbanisme rural (constructions à vocation équestre).

Nos interventions s’inscrivent dans une dimension stratégique, l’intérêt de nos clients étant au centre de nos préoccupations.

Notre cabinet intervient aussi en faveur des personnes exposées à des procédures d’expropriation, lesquelles procédures ont tendance à augmenter compte tenu de la réalisation de projets d’envergure (Grand Paris, rénovation urbaine, etc.).

Les procédures d’expropriation présentent deux phases : une phase administrative (contestation de la procédure d’expropriation) et une phase judiciaire (fixation de l’indemnité d’expropriation). La contestation de la phase administrative concerne avant tout les personnes qui souhaitent conserver leur propriété. Il s’agit ici de remettre en cause le bien-fondé d’un projet public. En phase judiciaire, l’enjeu est d’obtenir les indemnités (indemnité principale, remploi, indemnités diverses) les plus élevées possible.

Ce type de prestations est avant tout destiné aux particuliers et entreprises souhaitant faire valoir et / ou préserver leurs intérêts, et requièrent des compétences croisées de nos associés et collaborateurs.

Notre cabinet traite des questions touchant également à l’exercice du droit de préemption. Il s’agit du mécanisme dans lequel une personne publique ou un organisme assimilé se substitue à l’acquéreur d’un bien. La mise en œuvre de ce droit peut occasionner des préjudices tant pour le vendeur (insuffisance éventuelle du prix d’acquisition) que pour le titulaire d’une promesse de vente (privation d’une acquisition). Dans ce cadre, le débat porte avant tout sur le fait de savoir si le projet justifiant l’exercice du droit de préemption est bien justifié. Concrètement, s’agit-il d’une opération d’aménagement, répond-il à un intérêt général ? – autant de questions auxquelles il convient de répondre avec précision.

 

 

Droit Immobilier

Le Cabinet AC2M intervient en droit immobilier et vous accompagne notamment en matière de baux, de litiges de copropriété, de litiges locatifs, vente immobilière, de cession, mais aussi en droit de la construction.

Le Cabinet vous représente également pour les ventes immobilières.

​Il vous conseille dans la rédaction de vos actes, et plus précisément de vos contrats, et vous représente en cas de litige devant les juridictions civiles ou commerciales.