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Droit des Contrats Publics et des Biens Publics

Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public (Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).

De même nous intervenons au soutien de la valorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.