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Droit Social / Droit du Travail
Vous êtes un Employeur

Le Cabinet AC2M propose d’accompagner et de conseiller chaque PME, et chaque employeur, de manière continue, par le biais d’un abonnement juridique adapté à ses besoins en matière sociale. L’employeur est ainsi assuré d’obtenir dans les meilleurs délais de traitement, la réponse à ses questions juridiques, et de gestion courantes.

L’équipe du pôle social du Cabinet offre aussi à l’employeur un accompagnement de qualité en matière contentieuse, notamment par l’assistanat et la représentation de ce dernier devant le Conseil de Prud’hommes.

Le Cabinet assiste également l’employeur face aux instances du Travail, notamment la DIRECCTE, Inspection du Travail ou encore le Défenseur des Droits.

Dans cette veine, le Cabinet assure la défense des intérêts des personnes morales face aux mises en cause de ces différentes instances, et notamment le Défenseur des Droits en matière de discriminations, et des procédures prud’homales afférentes.

L’équipe du Cabinet propose également aux PME des audits de mise en conformité avec la législation de sécurité au travail, comprenant notamment une offre en matière de formation et sensibilisation managériale à la gestion des risques psycho-sociaux, hygiène et sécurité au travail. (Négociations des CHSCT).

Le Cabinet est également compétent pour la mise en place des instances représentatives du personnel.

Le Cabinet AC2M intervient et accompagne classiquement les PME dans la gestion des ruptures individuelles ou collectives des contrats de travail (licenciements, départs volontaires, retraites, ruptures négociée, etc.).

Enfin, le Cabinet AC2M, doté d’une équipe pluridisciplinaire, propose de conjuguer ses compétences en matière sociale et en droit des étrangers au service des employeurs d’étrangers titulaires de titre de séjours, ou de futurs employeurs souhaitant effectuer les démarches pour qu’un futur salarié puisse obtenir les autorisations nécessaires au séjour, et au travail sur le territoire national. L’équipe du Cabinet offre également son expertise et son assistance, au dirigeant poursuivi devant les juridictions pénales pour l’emploi d’un salarié dépourvu de document de séjour.

Nos Références

  • Le Cabinet AC2M est intervenu récemment dans la réalisation d’audits sociaux, en complémentarité de l’intervention du Commissaire aux Comptes, de deux PME leaders sur leur marché.

  • L’Equipe du Cabinet est également intervenu récemment dans la défense des intérêts d’une PME dans le cadre d’une saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié licencié pour motif personnel.

  • Enfin, l’équipe du Pôle Social intervient quotidiennement au soutien des intérêts de PME dans leurs actes de gestion courante, notamment de gestion de personnel, et aide les employeurs à anticiper les changements de législations qui s’imposent à eux, ou pourraient s’imposer à eux.