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Responsabilité Administrative

Le cabinet est habitué à engager la responsabilité, ou à défendre, des administrations, notamment dans le cadre d’accidents ou d’infections nosocomiales / iatrogènes, ou lors de l’éviction illégale d’agents publics.

Le Cabinet accompagne également ses clients après la survenance de dommages de travaux publics.

Dans tout contentieux relatif à l’engagement de la responsabilité de l’administration, la saisine du tribunal est précédée d’une demande indemnitaire préalable, condition indispensable à la recevabilité de l’action, pour laquelle le Cabinet accompagnera et conseillera également les administrés.